Les frais de notaire en trois questions

Quand on achète une maison, un appartement ou un terrain, la transaction entre vendeur et acheteur se conclut irrémédiablement devant un notaire. Celui-ci officialise la transaction, se charge de collecter différentes taxes et rédige tous les actes juridiques nécessaires. Or, l’ensemble de ces démarches a un prix, que l’on désigne par l’expression « frais de notaire », une somme qui se rajoute au prix de vente du bien immobilier. Pour y voir plus clair, voici les trois questions posées le plus fréquemment à leur propos.

Qui paye les frais de notaire ?

C’est invariablement l’acheteur qui s’acquitte des frais de notaire. Le vendeur pour sa part doit se charger du paiement, en fonction de la situation, des frais de copropriété, d’un impôt sur une éventuelle plus-value, des frais relatifs aux diagnostics immobiliers, de la taxe foncière…

Que comprennent les frais de notaire ?

Marché immobilier

Dans les frais de notaire sont compris :

  • Les droits de mutation : le notaire collecte les taxes dues à l’Etat et aux collectivités par l’acquéreur du bien immobilier. C’est ce qui représente la plus grosse part de ces fameux frais de notaire
  • Les frais de débours : tout ce qui est inhérent à la constitution du dossier et aux divers enregistrements nécessaires
  • Les émoluments du notaire : les honoraires sont encadrés et dépendent du prix d’achat du bien

Peut-on réduire les frais de notaire ?

Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire représentent en moyenne 2-3 % du prix d’achat du bien. Dans l’ancien, ils peuvent monter jusqu’à 7-8 % du prix d’achat. Autant dire qu’il n’est pas rare que l’on cherche à les réduire au maximum. Il existe plusieurs astuces légales pour diminuer la facture. Par exemple, il est possible de payer les frais d’agence sans passer par un notaire et de s’acquitter de frais de notaire indexés sur le prix net vendeur.

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